Droit

09/02/10 05:24	Des exemples pour calculer la réduction Fillon en présence d'heures d'équivalence	DavidTate
08/02/10 16:50	La Cour de cassation valide quiestlemoinscher.com	Legalis
08/02/10 16:22	Cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux par des particuliers : actualisation du seuil de cession pour 2010	DavidTate
08/02/10 12:07	Droit du travail : les règles applicables aux concierges	DavidTate
08/02/10 12:07	Location meublée : l'assurance est facultative	DavidTate
08/02/10 12:07	Explication des règles relatives au décompte des effectifs	DavidTate
08/02/10 12:07	Précision sur la responsabilité contractuelle de droit commun de l'entrepreneur	DavidTate
08/02/10 11:33	Conditions dans lesquelles les intérêts d'emprunt souscrits par les salariés pour l'acquisition de titres de leur entreprise sont déductibles	DavidTate
07/02/10 22:31	La sous locaton entraîne la résiliation du bail rural	DavidTate
06/02/10 18:15	JUSTICE : DE NOUVEAUX DEFIS - Le droit à un recours effectif devant une juridiction indépendante	FIDH
06/02/10 11:57	Période d'essai et préavis : extension d'avenants dans le secteur de la charcuterie de détail	DavidTate
06/02/10 11:57	Salaires : refonte dans la grille dans le secteur du thermalisme	DavidTate
06/02/10 11:57	Développement du dialogue social : extension d'un accord dans le secteur des commerces de détail non alimentaires	DavidTate
06/02/10 11:57	Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des seniors : extension d'un accord pour le personnel des services interentreprises de médecine du travail	DavidTate
06/02/10 11:57	Emploi des salariés âgés : extension d'un avenant dans le secteur des industries de produits alimentaires élaborés	DavidTate
06/02/10 11:57	Période d'essai : extension d'un avenant pour les activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière	DavidTate
06/02/10 11:57	Emploi des seniors : extension d'un accord conclu pour les commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes	DavidTate
06/02/10 11:57	Modifications des classifications professionnelles dans le secteur de la boucherie	DavidTate
06/02/10 11:57	Salaires : extension d'un accord pour les distributeurs conseils hors domicile	DavidTate
06/02/10 11:57	Emploi des seniors : extension d'un accord dans le secteur de la blanchisserie	DavidTate
06/02/10 11:57	La Cour de cassation rappelle les règles concenant le contenu des décisions de justice	DavidTate
06/02/10 11:06	Emploi des seniors : extension d'un accord dans le secteur des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation	DavidTate
06/02/10 11:06	Emploi des seniors : extension d'un avenant dans le secteur des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé	DavidTate
05/02/10 18:00	La Cour suprême doit agir au bénéfice de toutes les victimes du déversement des déchets toxiques	FIDH
05/02/10 16:41	Majoration contribution Agefiph : délai supplémentaire de 6 mois	DavidTate
05/02/10 16:07	Licenciement : conséquence de l'arrivée tardive du conseiller du salarié	DavidTate
05/02/10 15:59	Ebay n'est pas responsable de la négligence des acheteurs	Legalis
05/02/10 15:30	JUSTICE : DE NOUVEAUX DEFIS - Le droit à un recours effectif devant une juridiction indépendante	FIDH
05/02/10 11:45	Condamnation confirmée pour Taoufik Ben Brik	FIDH
05/02/10 11:30	Période d’essai : attention aux abus	InfoTravail
05/02/10 11:18	Permis à points : comment contester une décision de retrait de points ou d'invalidation du permis	DavidTate
05/02/10 10:00	Inquiétantes atteintes à la liberté d'expression et la protection des organisations de défense des droits de l'Homme	FIDH
05/02/10 09:54	Nouveau plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte	DavidTate
05/02/10 06:12	Précision sur le champ d'application du régime de la manutention maritime	DavidTate
05/02/10 06:12	Précision sur la dénonciation d'un usage en droit du travail	DavidTate
04/02/10 21:25	Prise d'acte de la rupture du contrat : l'employeur doit verser l'indemnité compensatrice de préavis	DavidTate
04/02/10 18:00	Dix ans de retard pour la « patrie des droits de l'Homme »	FIDH
04/02/10 12:21	Période d'essai et négociation sur l'emploi des salariés âgés : extension d'un avenant et d'un accord	DavidTate
04/02/10 12:21	Incitation fiscale à l'investissement locatif : conditions et modalités d'appréciation des ressources du locataire	DavidTate
04/02/10 12:21	Une communication sur l'intermédiation locative lors du conseil des ministres	DavidTate
04/02/10 12:21	Point de départ de la prescription pour l'action en responsabilité contre la banque	DavidTate
04/02/10 12:21	La notion d'éblissement distinct pour les cotisations d'accidents du travail	DavidTate
04/02/10 12:21	Vente d'immeuble : le vendeur de mauvaise foi ne peut se prévaloir de la clause d'exonération de garantie	DavidTate
04/02/10 12:08	Zoom sur le contrat de professionnalisation	JuriTravail
04/02/10 12:08	Discrimination raciale : l'employeur doit prouver que sa décision est justifiée	JuriTravail
04/02/10 12:08	Une période de stage de formation professionnelle n'est pas une période d'essai	JuriTravail
04/02/10 11:30	Indemnités de petits déplacements : extension d'un accord dans le secteur du bâtiment	DavidTate
03/02/10 17:42	Certificat de travail : mention obligatoire du droit au DIF	InfoTravail
03/02/10 17:22	Distilbène et Stilbestrol Borne : les laboratoires doivent prouver l'absence de lien de causalité avec le dommage	DavidTate
03/02/10 16:31	Le nombre de pièce ne permet pas de considérer que le juge ne peut pas les examiner	DavidTate
03/02/10 16:31	Précision sur la subrogation de l'assureur	DavidTate
03/02/10 16:31	La maladie ne peut justifier un retard de carrière	DavidTate
03/02/10 16:31	Prise en compte de l'ancienneté et du comportement antérieur du salarié pour déterminer la sanction	DavidTate
03/02/10 15:40	Contentieux fiscal : l'administration doit communiquer ses pièces	DavidTate
03/02/10 14:49	Station service : conditions pour assimiler le temps de pause au temps de travail effectif	DavidTate
03/02/10 13:45	10 ans d'impunité pour Habré au Sénégal : ça suffit !	FIDH
03/02/10 13:24	Exportations du champagne : formalités pour le certificat d'origine	DavidTate
03/02/10 00:05	AGS : taux de cotisation 2010	DavidTate
03/02/10 00:05	Fixation du terme d'un prêt d'argent consenti sans terme	DavidTate
03/02/10 00:05	Conditions pour engager la responsabilité de la banque lors de la fermeture d'un compte bancaire	DavidTate