Droit   
23/09/17 12:47  
Prud #8217;hommes : les barèmes d #8217;indemnisations de l #8217;ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, publiée au JO du 23/09/2017
JuriTravail
23/09/17 11:55  
La clause limitant la responsabilité d'un fournisseur peut-elle être réputée non écrite ?
JuriTravail
23/09/17 11:55  
Caution bancaire et sous-traitance d'un marché de travaux
JuriTravail
23/09/17 10:50  
Données personnelles : vos obligations
JuriTravail
22/09/17 18:48  
Le subtil distinguo entre insuffisance professionnelle et faute selon la Cour de Cassation
JuriTravail
22/09/17 18:48  
Qu #8217;est-ce qu #8217;un « contrat saisonnier » ?
JuriTravail
22/09/17 18:48  
La prise d'acte produit-elle les effets d'une démission quand les manquements de l'employeur ont été régularisés ? Oui, ont répondu la Cour d #8217;Appel ainsi que la Cour de Cassation.
JuriTravail
22/09/17 18:48  
L #8217;employeur doit-il vérifier que le candidat possède le diplôme requis avant de l #8217;embaucher ? Oui, a répondu la Cour de Cassation.
JuriTravail
22/09/17 17:43  
Valeur contractuelle e l'état descriptif de division inséré dans un règlement de copropriété
JuriTravail
22/09/17 17:43  
Aucun délai pour prononcer un licenciement pour inaptitude
JuriTravail
22/09/17 16:51  
Ne pas majorer correctement des heures supplémentaires équivaut-il à du travail dissimulé ?
JuriTravail
22/09/17 13:49  
Surveillance des communications électroniques des salariés : les restrictions de la CEDH !
JuriTravail
22/09/17 13:49  
La clause interdisant au salarié quittant l'entreprise d'être en relation avec un ancien client est-elle une clause de non-concurrence ?
JuriTravail
20/09/17 18:29  
Absence de faute du salarié : refus de remettre à son employeur sa clé USB personnelle
JuriTravail
20/09/17 18:29  
Bientôt, un code dela commande publique
JuriTravail
20/09/17 16:32  
L'essentiel des ordonnances Macron
JuriTravail
20/09/17 16:32  
Newsletter #7 - Droit des baux et droit de la copropriété
JuriTravail
20/09/17 16:32  
Ordonnances Macron : Les délais de recours devant le Conseil de prud #8217;hommes diminuent
JuriTravail
20/09/17 12:25  
Bref rappel sur l #8217;utilité de la Commission départementale des Chefs des Services Financiers (ancienne COCHEF).
JuriTravail
20/09/17 11:33  
De la compétence exclusive des Tribunaux de Grande Instance pour les actions en réparation du préjudice corporel
JuriTravail
18/09/17 14:16  
Interdiction du vapotage à compter du 1er octobre 2017
JuriTravail
18/09/17 14:16  
Travailler pour un concurrent pendant ses congés payés = faute grave
JuriTravail
18/09/17 14:16  
Proposition de reclassement : l'écrit n'est pas obligatoire
JuriTravail
18/09/17 14:16  
Rémunération annuelle et calcul de l'indemnité de congés payés
JuriTravail
18/09/17 12:19  
CCN : comment gérer une évolution de la classification des emplois ?
JuriTravail
16/09/17 15:02  
Nationalité-Naturalisation : Sur les refus de naturalisation fondés sur l #8217;existence d #8217;une procédure pénale
JuriTravail
15/09/17 14:59  
L #8217;authenticité des documents d #8217;état civil étrangers et la nationalité française
JuriTravail
15/09/17 13:54  
Accident du travail et formalisme
JuriTravail
15/09/17 11:57  
VTC, LOTI, UBER : ce que dit la loi Grandguillaume
JuriTravail
15/09/17 10:52  
Ouragan Irma : 4 infos pratiques pour aider les entreprises à gérer les conséquences
JuriTravail
14/09/17 19:55  
Modèle de déclaration de créance en cas de redressement ou de liquidation judiciaire du débiteur
JuriTravail
14/09/17 17:45  
Présentation du cabinet de Maître Fontaine
JuriTravail
13/09/17 13:35  
Loi travail 2 et pratique du contentieux social : beaucoup de bruit pour pas grand-chose
JuriTravail
13/09/17 13:35  
Validation par le Conseil Constitutionnel de la loi d #8217;habilitation à prendre par ordonnances des mesures pour le renforcement du dialogue social
JuriTravail
12/09/17 19:36  
VTC, LOTI, UBER : ce que dit la loi Grandguillaume
JuriTravail
12/09/17 14:37  
Le juge peut-il contrôler le recours à la contention et à l rsquo;isolement en psychiatrie ?
JuriTravail
11/09/17 20:25  
Ordonnances « Macron » : l #8217;indemnité pour licenciement infondé est profondément revue
JuriTravail
11/09/17 17:23  
Indemnité légale de licenciement : les 2 mesures phares de la loi Travail 2017 !
JuriTravail
11/09/17 16:31  
Vente d #8217;un bien immobilier : rappel de l #8217;obligation d'information et de conseil du notaire
JuriTravail
11/09/17 11:32  
Le plafond du chiffre d'affaires des micro-entrepreneurs : doublé en 2018
JuriTravail
08/09/17 18:06  
Nationalité naturalisation : vous avez un contrat à durée indéterminée mais il est à temps partiel pouvez-vous prétendre à la naturalisation ?
JuriTravail
08/09/17 18:06  
Prêt immobilier et clause de domiciliation de revenus à compter du 1er janvier 2018
JuriTravail
08/09/17 13:07  
L'essentiel de l'Ordonnance n°2 du 31/08/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social...
JuriTravail
08/09/17 13:07  
L'essentiel de l'ordonnance n°3 du 31 août 2017 du relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
JuriTravail
08/09/17 12:02  
Prévention du suicide en entreprise : comment agir ?
JuriTravail
08/09/17 10:57  
Rupture conventionnelle: l'employeur doit démontrer la réalité de la tenue des entretiens sous peine de nullité de la convention de rupture
JuriTravail
08/09/17 10:57  
La prise en charge des frais d #8217;avocat par l #8217;employeur en cas de poursuite pénale du salarié agissant dans le cadre de ses fonctions
JuriTravail
08/09/17 10:57  
Loi travail 2017 : les salariés impactés par le plafonnement des dommages-intérêts pour licenciement abusif
JuriTravail
07/09/17 13:56  
L'essentiel de l'Ordonnance n°2 du 31/08/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social...
JuriTravail
07/09/17 13:56  
L'essentiel de l'ordonnance n°3 du 31 août 2017 du relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
JuriTravail
07/09/17 13:56  
La prise en charge des frais d #8217;avocat par l #8217;employeur en cas de poursuite pénale du salarié agissant dans le cadre de ses fonctions
JuriTravail
06/09/17 09:46  
Licenciements abusifs : les dommages-intérêts plafonnés par la loi Travail 2017
JuriTravail
06/09/17 09:46  
Secourisme au travail : les obligations de l'employeur
JuriTravail
05/09/17 16:39  
Impôt sur le revenu 2017 : ce qu #8217;il faut vérifier pour ne pas payer plus d #8217;impôt que vous ne devriez
JuriTravail
05/09/17 16:39  
Réforme fiscale MACRON : Ce qui vous attend dès 2018
JuriTravail
05/09/17 16:39  
Cession d'une société (idem si fonds de commerce) ne pas oublier l'information préalable des salariés!
JuriTravail
05/09/17 14:42  
Rupture conventionnelle: l'employeur doit démontrer la réalité de la tenue des entretiens sous peine de nullité de la convention de rupture
JuriTravail
05/09/17 14:42  
Bail commercial : rappel sur les effets d'un congé (pour le preneur, le locataire et pour le bailleur, le propriétaire)
JuriTravail
05/09/17 14:42  
L'essentiel de l'ordonnance n°1 du 31 août 2017 sur la négociation collective
JuriTravail
04/09/17 19:25  
Le périmètre de reclassement en matière de licenciement économique: application à l'ensemble des commerçants "indépendants" d'un réseau de franchise!
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dimanche 24 septembre 2017, 23h07
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