04/07/09 13:51  

Fixation du prix pour paiement comptant

DavidTate

04/07/09 12:08  

Droit du travail : bilan du 1er semestre 2009

JuriTravail

04/07/09 11:01  

Le service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique

DavidTate

04/07/09 10:27  

Le montant de l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes, des nageurs de combat et des plongeurs d'intervention.

DavidTate

03/07/09 13:29  

Hadopi 2 : la bonne blague des Sénateurs qui réintroduisent le texte de l'Hadopi 1

DavidTate

03/07/09 13:29  

Un décret précise les modalités de la demande à l'administration fiscale pour déterminer la catégorie des revenus professionnels

DavidTate

03/07/09 11:13  

Installations classées inexploitées et obligation de remise en état.

DavidTate

03/07/09 10:56  

Réduction des contributions dues au titre de la formation professionnelle par les employeurs dépassant l'effectif de dix salariés

DavidTate

03/07/09 10:56  

Les modalités d'organisation du comité du label.

DavidTate

03/07/09 10:56  

Les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21

DavidTate

03/07/09 10:56  

La prescription de l'action en requalification du contrat de bourse d'études

DavidTate

03/07/09 10:22  

Réduction des contributions dues au titre de la formation professionnelle.

DavidTate

03/07/09 00:44  

Les offres de reclassement de l'employeur dans la procédure de licenciement économique.

DavidTate

03/07/09 00:44  

Le licenciement disciplinaire ne peut être fondé sur la vie personnelle.

DavidTate

03/07/09 00:44  

Les primes forfaitaires bénéficient aussi aux salariés à temps partiel.

DavidTate

03/07/09 00:27  

Le bail qui permet l'exploitation d'un centre équestre relève du tribunal paritaire des baux ruraux

DavidTate

03/07/09 00:27  

La Cour de cassation approuve le licenciement par lettre remise en main propre.

DavidTate

02/07/09 23:53  

La CNIL et le site Palmares.com se déchirent sur la notation des avocats et des médecins

DavidTate

02/07/09 23:53  

Les lobbyistes à l'Assemblée nationale.

DavidTate

02/07/09 20:46  

L'élection des membres des tribunaux paritaires des baux ruraux et des membres des commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux.

DavidTate

02/07/09 20:46  

Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement.

DavidTate

02/07/09 20:46  

Contenu du dossier de demande d'agrément des associations ayant pour objet le placement d'étrangers désireux d'accomplir un stage en entreprise ou de suivre une formation professionnelle.

DavidTate

02/07/09 18:47  

Des modifications pour la sortie d'un groupe d'intégration fiscale.

DavidTate

02/07/09 12:02  

Licenciement économique : l'offre de reclassement émane de l'employeur

JuriTravail

01/07/09 23:48  

Michael Jackson c'est aussi une marque.

DavidTate

01/07/09 23:14  

Hervé Morin présente une Déclaration des droits fondamentaux numérique.

DavidTate

01/07/09 22:57  

Hadopi 2 : l'imbroglio autour de l'avis du Conseil d'Etat.

DavidTate

01/07/09 22:06  

Non transposition de la directive sur les contrôles légaux des comptes : la Commission vient de saisir la CJCE

DavidTate

01/07/09 22:06  

La Commission européenne adresse des avis motivés pour l'absence de transposition de l'intégralité de la dernière directive en matière de comptabilité.

DavidTate

01/07/09 22:06  

L'Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2008.

DavidTate

01/07/09 21:32  

Le comportement du notaire peut l'empêcher de recevoir des émoluments.

DavidTate

01/07/09 11:03  

La réduction du temps de travail et la rémunération des salariés à temps partiel.

DavidTate

01/07/09 11:03  

Une indemnité au bénéfice des enseignants procédant aux évaluations des élèves de cours élémentaire première année et de cours moyen deuxième année

DavidTate

01/07/09 11:03  

Les clauses obligatoires de l'avenant au contrat de travail relatif aux périodes d'immersion effectuées par des salariés en insertion.

DavidTate

01/07/09 11:03  

Les pouvoirs du juge à l'égard de la caisse primaire d'assurance maladie.

DavidTate

01/07/09 11:03  

Rémunération de l'agent immobilier et comportement abusif du mandant.

DavidTate

01/07/09 11:03  

Ascenseurs et sécurité : une obligation de résultat s'applique.

DavidTate

01/07/09 10:29  

Le garagiste et le cautionnement.

DavidTate

01/07/09 09:18  

Le SMIC passe à 8,82 euros de l'heure !

InfoTravail

01/07/09 09:04  

L'appréciation du lien de causalité en matière de responsabilité médicale.

DavidTate

01/07/09 09:04  

La loi applicable aux transports aériens et l'appréciation de la faute du pilote de l'avion.

DavidTate

30/06/09 22:01  

Les délais pour contester une assemblée générales sont généraux et d'ordre public.

DavidTate

30/06/09 21:27  

La ville de Paris voit des congés pour vente par lots de biens immobiliers annulés.

DavidTate

30/06/09 21:27  

Lorsque le privilège du bailleur permet de porter atteinte à la propriété des tiers.

DavidTate

30/06/09 18:06  

Baisse de la TVA dans la restauration : quel impact sur l'emploi ?

InfoTravail

30/06/09 14:56  

Le refus de reprendre le travail peut être légitime.

DavidTate

30/06/09 14:56  

Classement des hôtels de tourisme : les 5 étoiles c'est pour plus tard.

DavidTate

30/06/09 14:56  

Le versement des salaires à venir peut être ordonné en référé.

DavidTate

30/06/09 14:56  

Difficulté d'exécution et vérification du caractère exécutoire du titre.

DavidTate

30/06/09 14:39  

Hadopi : l'Etat veut la condamnation de 50.000 internautes par an.

DavidTate

30/06/09 14:00  

La contrefaçon touche aussi le Transport Aérien

Lex-Aero

30/06/09 12:09  

La durée de la période d'essai ne doit pas être démesurée

JuriTravail

30/06/09 11:32  

La conséquence de la notification d'une mesure conservatoire sur la prescription.

DavidTate

30/06/09 11:15  

La grippe A entraine la modification des obligations sanitaires des aéroports.

DavidTate

30/06/09 11:15  

Le contrat d'assurance de prévoyance collective et le maintien de la garantie décès en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité.

DavidTate

30/06/09 10:24  

L'autorisation du Tour de France au journal officiel.

DavidTate

29/06/09 20:31  

Le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle selon le ministère du travail.

DavidTate

29/06/09 18:32  

Téléphonie mobile : les constructeurs vont proposer un chargeur universel.

DavidTate

29/06/09 13:26  

La consultation de la messagerie électronique par l'employeur et l'administrateur réseaux.

DavidTate

29/06/09 12:06  

Les déclarations sociales de Nicolas Sarkozy au Congrès de Versailles

JuriTravail

29/06/09 11:44  

Les seuils de l'usure à compter du 1er juillet 2009.

DavidTate

28/06/09 22:25  

Lorsque la médiation est obligatoire.

DavidTate

28/06/09 21:34  

Les conditions d'utilisation à des fins professionnelles sur des terrains privés des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles ou quadricycle.

DavidTate

28/06/09 21:34  

Des nouvelles obligations d'économies d'énergie

DavidTate

28/06/09 21:34  

L'index national BT 01 pour mars 2009.

DavidTate

28/06/09 15:20  

Les modalités d'exonération des taxes intérieures de consommation pour les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des aéronefs.

DavidTate

27/06/09 11:51  

L'allocation complémentaire de fonctions en faveur du personnel de la direction générale des finances publiques

DavidTate

27/06/09 11:51  

Les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées au personnel de la fonction publique hospitalière

DavidTate

27/06/09 11:51  

Les conventions collectives et accords collectifs étendus au journal officiel du 27 juin 2009.

DavidTate

27/06/09 11:00  

Les conditions de versement de la prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée.

DavidTate

27/06/09 00:31  

Le montant du minimum garanti au 1er juillet 2009.

DavidTate

27/06/09 00:31  

Le SMIC au 1er juillet 2009.

DavidTate

26/06/09 23:40  

Les tarifs de la carte Orange au 1er juillet 2009.

DavidTate

26/06/09 23:40  

Le TGI de Paris reconnaît le statut d'hébergeur à Google Vidéos.

DavidTate

26/06/09 23:06  

Article 29 rend un avis sur les réseaux sociaux.

DavidTate

26/06/09 23:06  

La démission d'un salarié qui s'estime victime de harcèlement moral est équivoque.

DavidTate

26/06/09 22:32  

La commission européenne estime que le Luxembourg n'applique pas correctement la directive sur la fiscalité de l'épargne.

DavidTate

26/06/09 21:07  

La Cour de cassation apporte des précisions sur le montant de l'émolument de l'avoué.

DavidTate

26/06/09 21:07  

La Cour de cassation précise les conditions pour l'allocation d'une provision ad litem.

DavidTate

26/06/09 18:30  

L'ONU doit enquêter sur les violentes attaques contre les manifestants

FIDH

26/06/09 18:17  

La Cour de cassation apporte des précisions sur la nature des composants des jeux vidéos.

DavidTate

26/06/09 16:01  

Les règles relatives à la tenue d'une comptabilité matières par les exploitants de moulins.

DavidTate

26/06/09 16:01  

Publication de plusieurs ordonnances comportant des dispositions financières.

DavidTate

26/06/09 16:01  

Les conclusions déposées après l'ordonnance de clôture sont irrecevables.

DavidTate

26/06/09 16:01  

La Cour de cassation donne des précisions sur la compétence territoriale.

DavidTate

26/06/09 14:36  

Publication du montant du minimum garanti.

DavidTate

26/06/09 14:02  

La liste des réseaux d'appui à la création et au développement des entreprises habilités à agréer un accompagnateur bénévole

DavidTate

26/06/09 14:02  

Publication du nouveau montant du SMIC.

DavidTate

26/06/09 12:10  

Chômage en mai : + 36 400 demandeurs d'emploi

JuriTravail

25/06/09 22:10  

Le marché allemand de la terminaison des appels mobiles dans le collimateur de la Commission européenne.

DavidTate

25/06/09 21:36  

Comment vérifier un numéro de TVA intracommunautaire.

DavidTate

25/06/09 21:36  

Egalité entre les hommes et les femmes : la Commission européenne met la pression sur la Lettonie

DavidTate

25/06/09 21:36  

Un colloque sur l'Union pour la Méditerranée et la perspective d'une Cour d'arbitrage Euro-méditerranéenne

DavidTate

25/06/09 21:19  

L'application du dispositif de lutte contre la sous-capitalisation.

DavidTate

25/06/09 11:24  

Un décret relatif au transport de bois ronds

DavidTate

25/06/09 11:24  

Condamnation de RapidShare

DavidTate

25/06/09 10:33  

Un décret autorise l'accès des organisations internationales et des Etats étrangers au fichier national automatisé des empreintes génétiques.

DavidTate

25/06/09 10:33  

Un texte sur les unions mutualistes de groupe

DavidTate

25/06/09 10:33  

La création du traitement de données à caractère personnel AGIL.

DavidTate

25/06/09 10:16  

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire

DavidTate

25/06/09 07:26  

Hadopi 2 passe le conseil des ministres et fonce vers l'Assemblée Nationale.

DavidTate

24/06/09 23:30  

La Cour de cassation délimite le contour de l'aval.

DavidTate

24/06/09 22:57  

La conduite sans permis peut constituer une faute grave.

DavidTate

24/06/09 22:57  

La réparation du préjudice résultant d'une irrégularité de la procédure de licenciement.

DavidTate

24/06/09 22:57  

La Cour de cassation apporte des précisions sur le devoir du banquier.

DavidTate

24/06/09 22:39  

Clause de réserve de propriété et revente du bien impayé

DavidTate

24/06/09 22:05  

L'inaliénabilité du droit au respect de l'oeuvre est un principe d'ordre public.

DavidTate

24/06/09 22:05  

La décheance des droits du propriétaire d'une marque.

DavidTate

24/06/09 22:05  

La Cour de cassation précise les conditions de validité du testament olographe.

DavidTate

24/06/09 21:14  

Les clauses du cahier des charges d'un lotissement prévalent sur les stipulations des actes individuels de vente.

DavidTate

24/06/09 16:24  

Pas d'exploitation numérique prévue dans la clause de cession : l'AFP condamnée en contrefaçon

Legalis

24/06/09 15:34  

Le montant du dividende dû à l'Etat par La Poste au titre de l'exercice 2008

DavidTate

24/06/09 15:34  

Composition, attributions et conditions de fonctionnement de la commission consultative des communications électroniques.

DavidTate

24/06/09 15:34  

2 textes sur le compte affecté aux fonds détenus par les greffiers des tribunaux de commerce pour le compte de tiers.

DavidTate

24/06/09 15:34  

Publication d'un décret relatif à la société coopérative européenne

DavidTate

24/06/09 15:34  

Les conventions collectives et accords collectifs étendus au journal officiel du 24 juin 2009.

DavidTate

24/06/09 15:34  

Publication d'un arrêté relatif au dossier de candidature aux emplois réservés

DavidTate

24/06/09 12:04  

Zoom sur les moyens des délégués syndicaux

JuriTravail

24/06/09 11:19  

Publication du décret relatif à la composition du Gouvernement.

DavidTate

24/06/09 11:19  

Le droit de préemption sur les terrains portant ou destinés à porter des commerces d'une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 mètres carrés

DavidTate

24/06/09 11:19  

Les communes de Chaleix, Izel-les-Hameaux, Joserand et Rieux changent de nom.

DavidTate

24/06/09 11:19  

Des modifications relatives à l'allocation de formation.

DavidTate

24/06/09 11:19  

La participation de l'Etat au financement des allocations complémentaires versées en cas de réduction d'activité de longue durée.

DavidTate

24/06/09 10:28  

La convention de reclassement n'interdit pas la contestation du licenciement économique.

DavidTate

24/06/09 10:28  

Un décret relatif à l'Institut des hautes études de défense nationale

DavidTate

23/06/09 22:34  

Les conditions pour la circulation des deux roues sur les trottoirs.

DavidTate

23/06/09 22:17  

La composition du nouveau gouvernement.

DavidTate

23/06/09 18:45  

La peine de mort est abolie au Togo !

FIDH

23/06/09 18:15  

Iran : un climat de peur

FIDH

23/06/09 13:45  

La CIJ prend acte de l'engagement du Sénégal de maintenir Hissène Habré sur son sol

FIDH

23/06/09 12:15  

L'allocation équivalent retraite reprend du service !

InfoTravail

23/06/09 12:01  

Convention de reclassement personnalisé : l'accepter sans renoncer

JuriTravail

23/06/09 10:45  

Bemba sera jugé par la CPI : espoir de justice en République centrafricaine

FIDH

23/06/09 10:40  

Le discours de Nicolas Sarkozy au Congrès de Versailles (video + pdf)

DavidTate

23/06/09 10:40  

La Cour de cassation apporte des précisions sur la compétence du juge de l'exécution.

DavidTate

23/06/09 10:23  

Un arrêté précise les informations contenues dans la fiche d'entreprise.

DavidTate

23/06/09 10:23  

Extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes.

DavidTate

23/06/09 10:23  

Christine Albanel devrait quitter le gouvernement.

DavidTate

23/06/09 09:49  

Le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des agents non titulaires de droit public.

DavidTate

22/06/09 22:30  

Le SMIC va passer à 8,71 euros au 1er juillet.

DavidTate

22/06/09 22:30  

Le licenciement et les règles conventionnelles relatives à la saisine d'un organisme consultatif.

DavidTate

22/06/09 22:12  

Le nouveau site du Conseil d'Etat est en ligne

DavidTate

22/06/09 21:38  

L'utilisation des vide-ordures dans les copropriétés.

DavidTate

22/06/09 18:12  

Augmentation du taux de cotisation de l'AGS

InfoTravail

22/06/09 14:33  

Le rapport annuel 2008 de l'INPI.

DavidTate

22/06/09 13:59  

Hadopi 2 : l'avis du Conseil d'Etat est imminent.

DavidTate

22/06/09 13:25  

L'anonymat des blogueurs vient d'exploser en Angleterre.

DavidTate

22/06/09 12:51  

Des nouvelles règles pour le tribunal paritaire des baux ruraux et les commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux

DavidTate

22/06/09 12:51  

Des modifications relatives à l'hébergement des travailleurs saisonniers agricoles.

DavidTate

22/06/09 12:51  

Les quotas des producteurs de lait en ventes directes du 1 avril 2009 au 31 mars 2010.

DavidTate