Droit   
04/07/09 13:51  
Fixation du prix pour paiement comptant
DavidTate
04/07/09 12:08  
Droit du travail : bilan du 1er semestre 2009
JuriTravail
04/07/09 11:01  
Le service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique
DavidTate
04/07/09 10:27  
Le montant de l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes, des nageurs de combat et des plongeurs d'intervention.
DavidTate
03/07/09 13:29  
Hadopi 2 : la bonne blague des Sénateurs qui réintroduisent le texte de l'Hadopi 1
DavidTate
03/07/09 13:29  
Un décret précise les modalités de la demande à l'administration fiscale pour déterminer la catégorie des revenus professionnels
DavidTate
03/07/09 11:13  
Installations classées inexploitées et obligation de remise en état.
DavidTate
03/07/09 10:56  
Réduction des contributions dues au titre de la formation professionnelle par les employeurs dépassant l'effectif de dix salariés
DavidTate
03/07/09 10:56  
Les modalités d'organisation du comité du label.
DavidTate
03/07/09 10:56  
Les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21
DavidTate
03/07/09 10:56  
La prescription de l'action en requalification du contrat de bourse d'études
DavidTate
03/07/09 10:22  
Réduction des contributions dues au titre de la formation professionnelle.
DavidTate
03/07/09 00:44  
Les offres de reclassement de l'employeur dans la procédure de licenciement économique.
DavidTate
03/07/09 00:44  
Le licenciement disciplinaire ne peut être fondé sur la vie personnelle.
DavidTate
03/07/09 00:44  
Les primes forfaitaires bénéficient aussi aux salariés à temps partiel.
DavidTate
03/07/09 00:27  
Le bail qui permet l'exploitation d'un centre équestre relève du tribunal paritaire des baux ruraux
DavidTate
03/07/09 00:27  
La Cour de cassation approuve le licenciement par lettre remise en main propre.
DavidTate
02/07/09 23:53  
La CNIL et le site Palmares.com se déchirent sur la notation des avocats et des médecins
DavidTate
02/07/09 23:53  
Les lobbyistes à l'Assemblée nationale.
DavidTate
02/07/09 20:46  
L'élection des membres des tribunaux paritaires des baux ruraux et des membres des commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux.
DavidTate
02/07/09 20:46  
Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement.
DavidTate
02/07/09 20:46  
Contenu du dossier de demande d'agrément des associations ayant pour objet le placement d'étrangers désireux d'accomplir un stage en entreprise ou de suivre une formation professionnelle.
DavidTate
02/07/09 18:47  
Des modifications pour la sortie d'un groupe d'intégration fiscale.
DavidTate
02/07/09 12:02  
Licenciement économique : l'offre de reclassement émane de l'employeur
JuriTravail
01/07/09 23:48  
Michael Jackson c'est aussi une marque.
DavidTate
01/07/09 23:14  
Hervé Morin présente une Déclaration des droits fondamentaux numérique.
DavidTate
01/07/09 22:57  
Hadopi 2 : l'imbroglio autour de l'avis du Conseil d'Etat.
DavidTate
01/07/09 22:06  
Non transposition de la directive sur les contrôles légaux des comptes : la Commission vient de saisir la CJCE
DavidTate
01/07/09 22:06  
La Commission européenne adresse des avis motivés pour l'absence de transposition de l'intégralité de la dernière directive en matière de comptabilité.
DavidTate
01/07/09 22:06  
L'Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2008.
DavidTate
01/07/09 21:32  
Le comportement du notaire peut l'empêcher de recevoir des émoluments.
DavidTate
01/07/09 11:03  
La réduction du temps de travail et la rémunération des salariés à temps partiel.
DavidTate
01/07/09 11:03  
Une indemnité au bénéfice des enseignants procédant aux évaluations des élèves de cours élémentaire première année et de cours moyen deuxième année
DavidTate
01/07/09 11:03  
Les clauses obligatoires de l'avenant au contrat de travail relatif aux périodes d'immersion effectuées par des salariés en insertion.
DavidTate
01/07/09 11:03  
Les pouvoirs du juge à l'égard de la caisse primaire d'assurance maladie.
DavidTate
01/07/09 11:03  
Rémunération de l'agent immobilier et comportement abusif du mandant.
DavidTate
01/07/09 11:03  
Ascenseurs et sécurité : une obligation de résultat s'applique.
DavidTate
01/07/09 10:29  
Le garagiste et le cautionnement.
DavidTate
01/07/09 09:18  
Le SMIC passe à 8,82 euros de l'heure !
InfoTravail
01/07/09 09:04  
L'appréciation du lien de causalité en matière de responsabilité médicale.
DavidTate
01/07/09 09:04  
La loi applicable aux transports aériens et l'appréciation de la faute du pilote de l'avion.
DavidTate
30/06/09 22:01  
Les délais pour contester une assemblée générales sont généraux et d'ordre public.
DavidTate
30/06/09 21:27  
La ville de Paris voit des congés pour vente par lots de biens immobiliers annulés.
DavidTate
30/06/09 21:27  
Lorsque le privilège du bailleur permet de porter atteinte à la propriété des tiers.
DavidTate
30/06/09 18:06  
Baisse de la TVA dans la restauration : quel impact sur l'emploi ?
InfoTravail
30/06/09 14:56  
Le refus de reprendre le travail peut être légitime.
DavidTate
30/06/09 14:56  
Classement des hôtels de tourisme : les 5 étoiles c'est pour plus tard.
DavidTate
30/06/09 14:56  
Le versement des salaires à venir peut être ordonné en référé.
DavidTate
30/06/09 14:56  
Difficulté d'exécution et vérification du caractère exécutoire du titre.
DavidTate
30/06/09 14:39  
Hadopi : l'Etat veut la condamnation de 50.000 internautes par an.
DavidTate
30/06/09 14:00  
La contrefaçon touche aussi le Transport Aérien
Lex-Aero
30/06/09 12:09  
La durée de la période d'essai ne doit pas être démesurée
JuriTravail
30/06/09 11:32  
La conséquence de la notification d'une mesure conservatoire sur la prescription.
DavidTate
30/06/09 11:15  
La grippe A entraine la modification des obligations sanitaires des aéroports.
DavidTate
30/06/09 11:15  
Le contrat d'assurance de prévoyance collective et le maintien de la garantie décès en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité.
DavidTate
30/06/09 10:24  
L'autorisation du Tour de France au journal officiel.
DavidTate
29/06/09 20:31  
Le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle selon le ministère du travail.
DavidTate
29/06/09 18:32  
Téléphonie mobile : les constructeurs vont proposer un chargeur universel.
DavidTate
29/06/09 13:26  
La consultation de la messagerie électronique par l'employeur et l'administrateur réseaux.
DavidTate
29/06/09 12:06  
Les déclarations sociales de Nicolas Sarkozy au Congrès de Versailles
JuriTravail
29/06/09 11:44  
Les seuils de l'usure à compter du 1er juillet 2009.
DavidTate
28/06/09 22:25  
Lorsque la médiation est obligatoire.
DavidTate
28/06/09 21:34  
Les conditions d'utilisation à des fins professionnelles sur des terrains privés des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles ou quadricycle.
DavidTate
28/06/09 21:34  
Des nouvelles obligations d'économies d'énergie
DavidTate
28/06/09 21:34  
L'index national BT 01 pour mars 2009.
DavidTate
28/06/09 15:20  
Les modalités d'exonération des taxes intérieures de consommation pour les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des aéronefs.
DavidTate
27/06/09 11:51  
L'allocation complémentaire de fonctions en faveur du personnel de la direction générale des finances publiques
DavidTate
27/06/09 11:51  
Les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées au personnel de la fonction publique hospitalière
DavidTate
27/06/09 11:51  
Les conventions collectives et accords collectifs étendus au journal officiel du 27 juin 2009.
DavidTate
27/06/09 11:00  
Les conditions de versement de la prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée.
DavidTate
27/06/09 00:31  
Le montant du minimum garanti au 1er juillet 2009.
DavidTate
27/06/09 00:31  
Le SMIC au 1er juillet 2009.
DavidTate
26/06/09 23:40  
Les tarifs de la carte Orange au 1er juillet 2009.
DavidTate
26/06/09 23:40  
Le TGI de Paris reconnaît le statut d'hébergeur à Google Vidéos.
DavidTate
26/06/09 23:06  
Article 29 rend un avis sur les réseaux sociaux.
DavidTate
26/06/09 23:06  
La démission d'un salarié qui s'estime victime de harcèlement moral est équivoque.
DavidTate
26/06/09 22:32  
La commission européenne estime que le Luxembourg n'applique pas correctement la directive sur la fiscalité de l'épargne.
DavidTate
26/06/09 21:07  
La Cour de cassation apporte des précisions sur le montant de l'émolument de l'avoué.
DavidTate
26/06/09 21:07  
La Cour de cassation précise les conditions pour l'allocation d'une provision ad litem.
DavidTate
26/06/09 18:30  
L'ONU doit enquêter sur les violentes attaques contre les manifestants
FIDH
26/06/09 18:17  
La Cour de cassation apporte des précisions sur la nature des composants des jeux vidéos.
DavidTate
26/06/09 16:01  
Les règles relatives à la tenue d'une comptabilité matières par les exploitants de moulins.
DavidTate
26/06/09 16:01  
Publication de plusieurs ordonnances comportant des dispositions financières.
DavidTate
26/06/09 16:01  
Les conclusions déposées après l'ordonnance de clôture sont irrecevables.
DavidTate
26/06/09 16:01  
La Cour de cassation donne des précisions sur la compétence territoriale.
DavidTate
26/06/09 14:36  
Publication du montant du minimum garanti.
DavidTate
26/06/09 14:02  
La liste des réseaux d'appui à la création et au développement des entreprises habilités à agréer un accompagnateur bénévole
DavidTate
26/06/09 14:02  
Publication du nouveau montant du SMIC.
DavidTate
26/06/09 12:10  
Chômage en mai : + 36 400 demandeurs d'emploi
JuriTravail
25/06/09 22:10  
Le marché allemand de la terminaison des appels mobiles dans le collimateur de la Commission européenne.
DavidTate
25/06/09 21:36  
Comment vérifier un numéro de TVA intracommunautaire.
DavidTate
25/06/09 21:36  
Egalité entre les hommes et les femmes : la Commission européenne met la pression sur la Lettonie
DavidTate
25/06/09 21:36  
Un colloque sur l'Union pour la Méditerranée et la perspective d'une Cour d'arbitrage Euro-méditerranéenne
DavidTate
25/06/09 21:19  
L'application du dispositif de lutte contre la sous-capitalisation.
DavidTate
25/06/09 11:24  
Un décret relatif au transport de bois ronds
DavidTate
25/06/09 11:24  
Condamnation de RapidShare
DavidTate
25/06/09 10:33  
Un décret autorise l'accès des organisations internationales et des Etats étrangers au fichier national automatisé des empreintes génétiques.
DavidTate
25/06/09 10:33  
Un texte sur les unions mutualistes de groupe
DavidTate
25/06/09 10:33  
La création du traitement de données à caractère personnel AGIL.
DavidTate
25/06/09 10:16  
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire
DavidTate
25/06/09 07:26  
Hadopi 2 passe le conseil des ministres et fonce vers l'Assemblée Nationale.
DavidTate
24/06/09 23:30  
La Cour de cassation délimite le contour de l'aval.
DavidTate
24/06/09 22:57  
La conduite sans permis peut constituer une faute grave.
DavidTate
24/06/09 22:57  
La réparation du préjudice résultant d'une irrégularité de la procédure de licenciement.
DavidTate
24/06/09 22:57  
La Cour de cassation apporte des précisions sur le devoir du banquier.
DavidTate
24/06/09 22:39  
Clause de réserve de propriété et revente du bien impayé
DavidTate
24/06/09 22:05  
L'inaliénabilité du droit au respect de l'oeuvre est un principe d'ordre public.
DavidTate
24/06/09 22:05  
La décheance des droits du propriétaire d'une marque.
DavidTate
24/06/09 22:05  
La Cour de cassation précise les conditions de validité du testament olographe.
DavidTate
24/06/09 21:14  
Les clauses du cahier des charges d'un lotissement prévalent sur les stipulations des actes individuels de vente.
DavidTate
24/06/09 16:24  
Pas d'exploitation numérique prévue dans la clause de cession : l'AFP condamnée en contrefaçon
Legalis
24/06/09 15:34  
Le montant du dividende dû à l'Etat par La Poste au titre de l'exercice 2008
DavidTate
24/06/09 15:34  
Composition, attributions et conditions de fonctionnement de la commission consultative des communications électroniques.
DavidTate
24/06/09 15:34  
2 textes sur le compte affecté aux fonds détenus par les greffiers des tribunaux de commerce pour le compte de tiers.
DavidTate
24/06/09 15:34  
Publication d'un décret relatif à la société coopérative européenne
DavidTate
24/06/09 15:34  
Les conventions collectives et accords collectifs étendus au journal officiel du 24 juin 2009.
DavidTate
24/06/09 15:34  
Publication d'un arrêté relatif au dossier de candidature aux emplois réservés
DavidTate
24/06/09 12:04  
Zoom sur les moyens des délégués syndicaux
JuriTravail
24/06/09 11:19  
Publication du décret relatif à la composition du Gouvernement.
DavidTate
24/06/09 11:19  
Le droit de préemption sur les terrains portant ou destinés à porter des commerces d'une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 mètres carrés
DavidTate
24/06/09 11:19  
Les communes de Chaleix, Izel-les-Hameaux, Joserand et Rieux changent de nom.
DavidTate
24/06/09 11:19  
Des modifications relatives à l'allocation de formation.
DavidTate
24/06/09 11:19  
La participation de l'Etat au financement des allocations complémentaires versées en cas de réduction d'activité de longue durée.
DavidTate
24/06/09 10:28  
La convention de reclassement n'interdit pas la contestation du licenciement économique.
DavidTate
24/06/09 10:28  
Un décret relatif à l'Institut des hautes études de défense nationale
DavidTate
23/06/09 22:34  
Les conditions pour la circulation des deux roues sur les trottoirs.
DavidTate
23/06/09 22:17  
La composition du nouveau gouvernement.
DavidTate
23/06/09 18:45  
La peine de mort est abolie au Togo !
FIDH
23/06/09 18:15  
Iran : un climat de peur
FIDH
23/06/09 13:45  
La CIJ prend acte de l'engagement du Sénégal de maintenir Hissène Habré sur son sol
FIDH
23/06/09 12:15  
L'allocation équivalent retraite reprend du service !
InfoTravail
23/06/09 12:01  
Convention de reclassement personnalisé : l'accepter sans renoncer
JuriTravail
23/06/09 10:45  
Bemba sera jugé par la CPI : espoir de justice en République centrafricaine
FIDH
23/06/09 10:40  
Le discours de Nicolas Sarkozy au Congrès de Versailles (video + pdf)
DavidTate
23/06/09 10:40  
La Cour de cassation apporte des précisions sur la compétence du juge de l'exécution.
DavidTate
23/06/09 10:23  
Un arrêté précise les informations contenues dans la fiche d'entreprise.
DavidTate
23/06/09 10:23  
Extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes.
DavidTate
23/06/09 10:23  
Christine Albanel devrait quitter le gouvernement.
DavidTate
23/06/09 09:49  
Le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des agents non titulaires de droit public.
DavidTate
22/06/09 22:30  
Le SMIC va passer à 8,71 euros au 1er juillet.
DavidTate
22/06/09 22:30  
Le licenciement et les règles conventionnelles relatives à la saisine d'un organisme consultatif.
DavidTate
22/06/09 22:12  
Le nouveau site du Conseil d'Etat est en ligne
DavidTate
22/06/09 21:38  
L'utilisation des vide-ordures dans les copropriétés.
DavidTate
22/06/09 18:12  
Augmentation du taux de cotisation de l'AGS
InfoTravail
22/06/09 14:33  
Le rapport annuel 2008 de l'INPI.
DavidTate
22/06/09 13:59  
Hadopi 2 : l'avis du Conseil d'Etat est imminent.
DavidTate
22/06/09 13:25  
L'anonymat des blogueurs vient d'exploser en Angleterre.
DavidTate
22/06/09 12:51  
Des nouvelles règles pour le tribunal paritaire des baux ruraux et les commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux
DavidTate
22/06/09 12:51  
Des modifications relatives à l'hébergement des travailleurs saisonniers agricoles.
DavidTate
22/06/09 12:51  
Les quotas des producteurs de lait en ventes directes du 1 avril 2009 au 31 mars 2010.
DavidTate
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samedi 04 juillet 2009, 14h51
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